Versez votre taxe d'apprentissage

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite "Loi Avenir".

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale (ou 0,44 % pour les entreprises d’Alsace/Moselle)

• 87% de la taxe sont destinés exclusivement au financement de l’apprentissage, et sont désormais déclarés et versés via la DSN vers les URSSAF.
• Le solde de taxe d’apprentissage (13%) est toujours libre d’affectation, son fléchage vers BUILDERS École d'ingénieurs (ex ESITC Caen) contribuera à enrichir les programmes de formation, améliorer les conditions d’apprentissage des étudiants et offrir de nouvelles perspectives pédagogiques, innovantes et ouvertes sur le monde.

BUILDERS École d'ingénieurs - campus de Caen et de Lyon - SONT ÉLIGIBLES VOTRE SOUTIEN NOUS EST PRÉCIEUX

Les 13 % sont libres d’affectation et peuvent être versés par votre entreprise directement à BUILDERS École d'ingénieurs pour enrichir les programmes de formation, améliorer les conditions d’apprentissage des
étudiants et offrir de nouvelles perspectives pédagogiques, innovantes et ouvertes sur le monde.

Pour soutenir BUILDERS École d'ingénieurs et anticiper dès maintenant vos intentions de versements, merci de nous adresser le bordereau de promesse de fléchage de taxe à l’adresse suivant :
taxe-apprentissage@builders-ingenieurs.fr

Pour tout complément d’informations, contactez le 02 31 46 23 17

Attention :

Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, les principaux changements sont les suivants :

• La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN ;
• La déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle ;
• Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2023, sur la DSN d’avril 2024 exigible le 6 ou 15 mai 2024. BUILDERS Ecole d’Ingénieurs ne devra donc plus être destinataire de votre taxe en direct.
• La plateforme de répartition SOLTEA mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, sera accessible à partir du 27 mai 2024, elle vous permettra de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage. 

https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/

Pour verser votre taxe d'apprentissage, remplissez le bordereau ci-dessous