La taxe d'apprentissage a pour but de faire financer les dépenses d'apprentissage et de formations technologiques et professionnelles par les entreprises. 

Elle regroupe aujourd'hui sous le nom de contribution unique à la formation et à l'alternance : la taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle.

Sont redevables de la taxe d’apprentissage, les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant les 3 conditions cumulatives suivantes :

• être soumise au droit français (principe de territorialité)
• être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu
• avoir au moins 1 salarié (composant la masse salariale).

En métropole et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), le taux de la taxe d'apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale soit masse salariale x 0,68 %.

Le taux de la contribution supplémentaire à l'apprentissage varie en fonction du pourcentage d'alternants par rapport à l'effectif moyen annuel de 0,4 % pour les entreprises comptant moins d'1% d'alternants à l'exonération pour les entreprises en employant plus de 5%.

Versez la taxe d'apprentissage c'est contribuer à la formation des professionnels de demain. 

Pour verser votre taxe d'apprentissage vous avez jusqu'au 31 mai 2022.

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